A l’ère du numérique, certaines démarches administratives ne sont plus assurées par les petites Mairies. Elles sont:
- Soient réalisées par une plus grande Mairie (ex les passeports biométriques).
- Soient obtenues par voie dématérialisée sur le site gouvernemental du
Liste des mairies autour de Badens équipées de dispositifs de recueil
- Carcassonne 32 rue Aimé-Ramond 11000 Carcassonne. Tél : 04 68 77 71 11
- Lagrasse 13 place de la Halle 11220 Lagrasse. Tél : 04 68 43 10 05
- Lézignan Corbières Cours de la République 11200 Lézignan-Corbières. Tél : 04 68 27 10 32
La Mairie de Badens reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Carte nationale d′identité
Depuis le 07 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) seront traitées selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
A ce titre la Mairie de Badens n’étant pas équipée pour cette procédure, nous vous invitons à consulter le site ci-dessous pour plus d’informations.
Pour faciliter leurs démarches, les usagers ont désormais la possibilité d’effectuer une pré-demande en ligne pour l’obtention de leur CNI, que ce soit pour une première demande ou un renouvellement, sur le site suivant : https://predemande-cni.ants.gouv.fr
Passeport
La Mairie de Badens ne traite plus les demandes de passeport. C’est l’une des conséquences de la généralisation du passeport biométrique. Vous pouvez dorénavant faire établir votre document dans n’importe quelle mairie de France équipée du matériel nécessaire.
La demande de passeport peut être déposée dans n’importe quelle mairie rattachée au réseau national biométrique, y compris dans un département différent de votre lieu de domicile – sur votre lieu de travail par exemple.
Mais attention, certaines mairies ne reçoivent que sur rendez-vous. Dans tous les cas, il est important de se renseigner préalablement.
Permis de conduire
Vos démarches « Permis de conduire » en ligne
Depuis le 1er novembre 2017, les demandes de permis de conduire se font uniquement en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres sécurisés).
Les modalités d’accueil au public sont modifiées, , il n’est plus possible de déposer son dossier au guichet. Tout dossier transmis en préfecture ou sous préfecture sera renvoyé à son destinataire.
Les démarches relatives à votre permis de conduire doivent désormais être réalisées en ligne sur le site
Immatriculation de véhicule (Carte grise)
Vos démarches Immatriculation en ligne
De nombreuses démarches concernant votre véhicule, auparavant réalisées en préfecture, se font désormais en ligne. La formalité pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation (carte grise) s’effectue à présent de manière totalement numérisée.
Pour cela, il vous suffit de cliquer sur https://immatriculation.ants.gouv.fr et de suivre les étapes proposées.
État Civil
Les demandes d’acte par courrier (naissance, mariage, décès) doivent être accompagnées d’une photocopie du livret de famille, d’une pièce d’identité en indiquant les nom et prénom des parents de l’intéressé(e) et d’une enveloppe timbrée. Les copies d’actes demandées par email seront adressées à la mairie de votre domicile.
Si la demande est faite sur place : pièce d’identité, preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l’acte (livret de famille à présenter).
Naissances, décès survenus sur la Commune : déclaration en mairie
Mariages : un dossier comportant la liste des pièces à fournir sera remis aux futurs époux (l’un au moins des futurs conjoints doit être domicilié sur la commune).
Duplicata livrets de famille d’époux, de parents naturels ou adoptifs : imprimé à remplir en mairie. Formalité gratuite.
Certificats d’hérédité : prendre contact directement avec le service.
Pour tout renseignement : 04.68.79.14.45
Recensement
Recensement militaire (ou « recensement citoyen »)
De quoi s’agit-il ?
Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser :
- auprès de la mairie de son domicile,
- ou auprès de la mairie de la commune où est situé l’organisme auprès duquel il a fait élection de domicile.
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
Démarches ?
Le jeune doit faire la démarche lui-même. S’il est mineur, il peut se faire représenter par l’un de ses parents.
Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :
- Pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport)
- Livret de famille
Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
Le jeune titulaire d’une carte d’invalidité à 80% minimum peut demander à être exempté de la JDC en fournissant dès le recensement une photocopie de sa carte.
Le jeune atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante peut également demander à être exempté de la JDC dès le recensement. Un certificat médical lui sera demandé ultérieurement lors de l’examen de sa demande.
Où s’adresser ? à la mairie
Effet du recensement ?
Le recensement permet à l’administration :
- de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC),
- et de l’inscrire d’office sur les listes électorales à ses 18 ans.
Délivrance de l’attestation
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Il n’est pas délivré de duplicata.
En cas d’absence de recensement ?
- Le jeune ne sera pas convoqué à la JDC et ne pourra pas y participer.
- Il ne pourra pas s’inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l’autorité publique (permis de conduire, BEP, baccalauréat, …) avant l’âge de 25 ans.
- Il ne pourra pas être inscrit d’office sur les listes électorales à 18 ans